Le règlement EG 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2004, annexe I, modifié par le règlement UE 2015/2030 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2015 relatif aux polluants organiques persistants (POP) est un accord de mesures contraignantes et restrictives pour certains polluants organiques à vie longue qui sont contraignants en vertu du droit international:
La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances énumérées à l'annexe I,
Règlement EG 850/2004 / UE 2015/2030 en tant que tel, en préparations ou en tant que composants
d'articles est interdite.
Selon les informations dont nous disposons actuellement, nous confirmons au mieux de nos
connaissance et conviction que les substances interdites énumérées dans les directives ci-dessus
ne sont pas utilisés dans les produits que nous fabriquons.
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